Questions-réponses Passeport vaccinal

*** Mise à jour en date du 21 décembre 2021 ***

Q1 – À quel moment doit-on demander le passeport? À l’entrée du site, une seule fois, toujours?

Pour entrer sur un site d’événement ou un lieu de pratique d’une activité nécessitant le passeport vaccinal, l'exploitant aura la responsabilité de valider le code QR par le biais de l’application VaxiCode Vérif. Concrètement, cette application est un outil qui interprète l’information contenue dans le code QR apparaissant sur la preuve de vaccination, pour déterminer le statut de protection d’une personne contre la COVID-19, en émettant un code de couleur (rouge ou vert). L’exploitant doit s'assurer que la personne à qui il donne accès est bien celle à qui appartient le code QR à l’aide d'une pièce d'identité avec photo. Pour confirmer l’identité, les exploitants de ceux-ci doivent également obtenir une preuve d’identité, avec photo pour les personnes âgées de 16 ans et plus, afin de s’assurer que la preuve de vaccination qui leur a été présentée appartient à la même personne souhaitant accéder à l’endroit visé.

Q2 – Sera-t-il possible d'enregistrer dans le système le statut vaccinal d’une personne pour ne pas scanner chaque fois? Notamment dans les salles d’entraînement ou pour des équipes sportives?

Les exploitants doivent vérifier à la fois le statut de protection de la personne à l’aide du passeport vaccinal, mais également son identité à l’aide d’une preuve d’identité pour donner accès aux lieux et aux activités visés. Il serait interdit aux exploitants de conserver des renseignements personnels provenant du passeport vaccinal vérifié, comme des pièces d’identité. Toutefois, dans le cadre de la pratique d’une activité physique ou d’un sport visé par l’obligation de présenter un passeport vaccinal, l’organisateur pourrait, s’il s’agit d’une activité récurrente qui nécessite une inscription et si la personne concernée y consent, procéder aux vérifications prévues uniquement au moment de la première présence de la personne concernée et consigner l’information ainsi obtenue. Les renseignements ainsi consignés devraient être détruits lorsque la personne cesse de participer à l’activité.

Q3 – À qui doit-on exiger le passeport? Tout le monde ou uniquement les participants? Qu’en est-il des entraîneurs, des bénévoles, des accompagnateurs, des spectateurs?

Les participants et les spectateurs sont soumis au passeport vaccinal.

Pour les événements sportifs et les activités physiques se déroulant à l’intérieur, l’ensemble des participants devront présenter un passeport vaccinal. Pour les spectateurs qui assistent à des parties, des entraînements ou des compétitions, lorsque cela est permis, ils devront eux aussi présenter le passeport vaccinal.

Pour les événements et les activités se déroulant à l’extérieur, les spectateurs et les participants à des sports d’équipe ou des activités physiques impliquant des contacts fréquents ou prolongés seront soumis au passeport vaccinal.

Les bénévoles et les travailleurs sont exemptés de présenter un passeport vaccinal dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Cependant, il est possible qu’un gestionnaire de site exige le passeport vaccinal pour tous visiteurs, incluant des travailleurs ou bénévoles.

Q4 – Quelle est la responsabilité des organismes ou des gestionnaires d’installation?

Les organismes ou les gestionnaires d’établissement responsable de l’activité visée ont la responsabilité de valider le code QR en s'assurant que la personne à qui il donne accès est bien celle à qui appartient le code QR par le biais de la présentation d'une pièce d'identité avec photo pour les plus de 16 ans. Ils n’ont pas le droit de laisser l’accès à des clients qui n’ont aucune preuve de vaccination et qui ne sont pas adéquatement protégés.

Q5 – Est-ce qu’une organisation peut décider d’exiger le passeport vaccinal même si celui-ci n’est pas requis par le gouvernement (ex. : lieu non visé par le passeport, brevet de sauveteur, AGA,)?

Il est possible pour une organisation d’avoir des exigences supérieures à celles du gouvernement. L’inverse ne s’applique toutefois pas. Les mesures gouvernementales prises par décret ou arrêté doivent être appliquées.

Néanmoins, lorsque des décisions sont prises par une organisation d’ajouter des exigences alors que ces mesures ne sont pas requises légalement, l’organisation doit être consciente qu’elle s’expose à des plaintes, voire à des poursuites.

Q6 – Est-ce que le passeport vaccinal est sécuritaire?

Le développement du passeport vaccinal effectué par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est réalisé en collaboration avec les experts gouvernementaux en matière de cybersécurité, de protection des renseignements personnels et de vie privée. La solution d’un passeport vaccinal avec code QR utilisée par le Québec se compare à celle utilisée à de nombreux endroits dans le monde, notamment en Europe, et respecte les standards internationaux en la matière. Le Québec ne fait donc pas cavalier seul.

Q7 – Qu’est-ce que l’on fait si, pour quelconque raison, une personne ne peut recevoir le vaccin ou encore si la deuxième dose n’a pas été reçue parce qu’elle a déjà eu la COVID?

Une personne adéquatement protégée pourra obtenir son passeport vaccinal. L’algorithme qui permet de déterminer du statut de protection est pris en compte par le code QR.

Pour le moment, au Québec et pour les fins de l’application du passeport vaccinal, une personne est adéquatement protégée lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes :

• elle a reçu deux doses de l’un ou l’autre des vaccins à ARNm de Moderna ou de Pfizer-BioNTech ou du vaccin AstraZeneca/COVIDSHIELD, avec un intervalle minimal de 28 jours entre les doses et dont la dernière dose a été reçue depuis 7 jours ou plus;
• a contracté la COVID-19 et reçu, depuis 7 jours ou plus, une dose de l’un ou l’autre des vaccins visés au paragraphe précédent avec un intervalle minimal de 21 jours après la maladie;
• a reçu une dose du vaccin Janssen depuis 14 jours ou plus.

Serait également assimilée à une personne adéquatement protégée contre la COVID-19 une personne qui, selon le cas :

• présente une contre-indication à la vaccination contre cette maladie attestée par un professionnel de la santé habilité à poser un diagnostic et qui est inscrite au registre de vaccination maintenu par le MSSS;
• a participé à l’étude clinique menée par Medicago inc. visant à valider la sécurité ou l’efficacité d’un candidat-vaccin contre la COVID-19.

Pour les détails entourant la façon de se procurer son code QR, consultez la page Passeport vaccinal COVID-19 | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

Q8 – Quelles sont les lignes directrices pour la gestion des cas de COVID dans le milieu associatif? Sont-elles les mêmes que dans le milieu scolaire?

Les consignes quant à l’isolement de cas positif ou de cas contact sont émises par les directions de santé publique des régions en fonction des recommandations en vigueur.

Tous les cas positifs à la COVID-19 sont déclarés aux autorités de santé publique. S’en suit une enquête épidémiologique pour identifier les contacts. En fonction des recommandations en vigueur, des consignes d’isolement ou non, seront transmises aux personnes investiguées. Le rôle des organisations sportives est de collaborer à l’enquête lorsqu’elles sont interpellées et de refuser la participation des personnes positives ou ayant reçu des consignes d’isolement à leur activité.

Q9 – Pratique normale avec le passeport, qu’en est-il des alignements complets?

En date du 21 décembre 2021, à la suite de l’adoption d’un nouvel arrêté, le gouvernement vient préciser à nouveau que dans la détermination du nombre maximal de personnes qui pratiquent un sport d’équipe, seuls les joueurs présents dans l’aire dédiée au jeu sont pris en compte.

Il est important de préciser que les joueurs qui ne sont pas actifs sur la surface de jeu doivent être assis ou debout à un endroit désigné et doivent respecter une distanciation physique de 2 mètres. 

Malgré la possibilité d'avoir un alignement complet, prendre note que les matchs sont suspendus jusqu'au 9 janvier 2022 inclusivement.

Q10 – Qu’en est-il des athlètes identifiés haut niveau?

La mécanique établie précédemment en collaboration avec l’Institut national du sport du Québec (INS) afin d’identifier les athlètes d’excellence et de haut niveau demeure la même. L’an dernier, ils étaient les seuls à pouvoir pratiquer leur sport et s’entraîner grâce à un protocole strict approuvé par le MSSS. En ce sens, ils peuvent continuer de se soustraire aux exigences du passeport vaccinal lorsqu’ils respectent le protocole approuvé.

Q11 – Comment gérer le transport des équipes?

Les règles déjà applicables dans les transports en commun ou dans le transport scolaire continuent de s’appliquer aux transports des équipes.

Q12 – Qu’en est-il des consignes pour l’hébergement des athlètes ou des équipes-écoles?

L’hébergement des équipes-écoles n’est pas autorisé pour le moment. Cette orientation sera évaluée à nouveau au courant de l’automne, en fonction de la situation épidémiologique/couverture vaccinale.

Q13 – Le passeport vaccinal est-il nécessaire pour la formation des entraîneurs, des officiels ou des bénévoles?

Le passeport vaccinal n’est pas nécessaire si la formation est un prérequis pour exercer leur fonction, lors de formation dite « qualifiante ».

Q14 – Est-ce qu’un test de dépistage négatif peut remplacer le passeport vaccinal (pour accéder à une compétition, un spectacle, etc.)?

Non.

Q15 – Est-ce que le passeport vaccinal est obligatoire pour les sorties scolaires ou ça fait partie du régime pédagogique?

Les sorties scolaires sont permises dans le respect des règles prévues quant à l’obligation du port du masque d’intervention en milieu scolaire ainsi que dans les espaces et les établissements publics. Bien que les consignes générales exigent le passeport vaccinal dans certains lieux, les groupes scolaires sont exclus de cette exigence sur les heures de classe, puisque les sorties sont une composante des services éducatifs. Il est à noter que les sorties faites après les heures de classe (par exemple le midi ou le soir, dans le cadre d’activités parascolaires, entre autres, ou lors de journées pédagogiques) ou dans un contexte autre qu’éducatif ne sont pas visées par cette exception. Toutefois, les sorties scolaires avec hébergement ne sont pas autorisées pour le moment et cette orientation sera évaluée à nouveau au courant de l’automne, en fonction de la situation épidémiologique/couverture vaccinale.

Notez cependant que toutes activités parascolaires sont suspendues jusqu’au 10 janvier 2022.

Q16 – Qu’en est-il de la fréquentation des lieux comme une salle d’entraînement, qui sont ouverts au public en même temps que des élèves en sport‑études? Si eux l’exigent pour toute personne qui entre dans leurs installations, est-ce que le passeport vaccinal est alors requis pour les élèves de sport-études?

Le passeport vaccinal n’est pas requis pour les élèves de sport-études selon les mêmes paramètres que pour la Q16. Notez toutefois qu’en date du 21 décembre 2021, les salles d’entraînement (excluant les salles d’entraînement utilisées dans le cadre des services éducatifs) sont fermées jusqu’à nouvel ordre.

Q17 – Est-ce que les participants sportifs amateurs doivent présenter un passeport vaccinal?

Oui, lorsqu’ils satisfont les critères mentionnés à la Q3.

Q18 – Quels sont les organismes qui doivent demander le passeport vaccinal?

Tout organisme qui offre des activités physiques et du sport est assujetti au passeport vaccinal.

Q19 – Quelqu'un qui entre dans un centre intérieur uniquement pour s'inscrire ou se changer pour jouer à l'extérieur (tennis) en pratique libre, doit-il avoir le passeport vaccinal?

L’utilisation des infrastructures sanitaires est toujours possible sans présentation de passeport vaccinal, en respect des mesures sanitaires en vigueur pour les lieux publics intérieurs.

Q20 – Que faire avec les athlètes qui auront 13 ans après le 15 septembre et qui n'auront pas le passeport vaccinal pour cette date?

Ils devront attendre d’être adéquatement protégés pour reprendre les activités nécessitant le passeport vaccinal. Les jeunes de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner contre la COVID-19 depuis juin dernier. Le jeune doit avoir 12 ans ou plus au moment de la prise du rendez-vous.

Q21 – Est-ce que des participants de 12 ans et moins peuvent être mélangés avec des participants de 13 ans et plus?

Oui. Dans ce contexte, les participants de 13 ans et plus devront présenter le passeport.

Q22 – Est-ce que le registre de présences sera obligatoire lors des activités si nous vérifions les codes QR?

La tenue d’un registre demeure dans les bonnes pratiques. Pour les lieux visés par l’obligation de tenir un registre, tel que les salles d’entraînement, l’obligation du registre demeure. Le passeport vaccinal est une mesure qui s’ajoute.

Q23 – En ce qui concerne le passeport vaccinal, quel est le délai à la suite de la deuxième dose afin que le code QR donne un résultat vert?

Une semaine après avoir reçu la deuxième dose, vous serez protégé adéquatement.

Q24 – Les propriétaires et gestionnaires des infrastructures ont-ils été informés de ces nouvelles mesures?

Les infrastructures faisant partie de l’AQAIRS ont été informées des nouvelles mesures entrant en vigueur le 15 novembre 2021 et ont reçu le QR ci-joint. 

Q25 – Les accompagnateurs des enfants de moins de 10 ans doivent-ils aussi présenter le passeport vaccinal?

À titre d’accompagnateur, non. Cependant, la notion d’accompagnateur signifie que la personne est autorisée lorsque nécessaire pour la participation de l’activité. Par exemple, si une personne vient aider à attacher les patins, elle est considérée comme un « accompagnateur ». Par contre, si cette dernière se dirige dans les estrades pour assister à l'activité, elle est alors considérée comme « spectatrice », alors soumise à la vérification de passeport.

Vous trouverez l'information pour les accompagnateurs au sein du napperon du ministère.

Q26 – Qu’en est-il des bénévoles, entraîneurs, officiels, responsables de la sécurité, etc.?

Dans le cadre de leurs fonctions, les règles de la CNESST s’appliquent à tous ces intervenants; le passeport vaccinal n’est pas requis.

Q27 – Pour les tournois, à qui revient la responsabilité de vérifier le passeport vaccinal?

Lorsqu'ils sont permis, la gestion du passeport vaccinal lors des tournois revient aux organisateurs du tournoi, étant reconnus à titre d’organisateur d’événement.

Q28 – Ces changements s’appliquent-ils aux activités telles que la ringuette, le patin artistique et tout autre sport de glace?

Ces nouvelles mesures s’appliquent à toutes les activités et sports de glace.