LETTRE CONSTAT – TRANSPORT DES JEUNES

Communautaire

Veuillez prendre connaissance d'une lettre publiée par le Ministère des transports au sujet du transport des élèves suite à la tragédie survenue à Bathurst, au Nouveau-Brunswick.

En tant que personne associée directement ou indirectement à l'organisation de transport destiné à une jeune clientèle, nous avons communiqué avec vous au cours des derniers mois à la suite de la tragédie routière survenue à Bathurst, Nouveau-Brunswick, en janvier dernier.

Cette communication s'est inscrite dans une série de mesures adoptées par les autorités du ministère des Transports du Québec destinées d'une part, à s'assurer du respect du Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves et, d'autre part, à documenter le domaine du transport de jeunes effectué en dehors du secteur scolaire.

A la suite de ces différentes actions, les constats suivants peuvent être établis. Ainsi, en matière de transport scolaire, les dispositions du Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves sont généralement bien respectées. Par contre, toujours en matière de transport organisé par les institutions scolaires, mais en ce qui concerne les déplacements nécessités par les activités parascolaires, il existe plusieurs interprétations quant à la nature des véhicules à utiliser. On requiert fréquemment, dans certaines régions, à des minibus de type 15 passagers, ce qui n'est pas réglementaire. Cette situation résulte du fait que les déplacements requis par ces activités sont souvent perçus comme n'étant pas du transport écolier. Finalement, il faut remarquer que dans le transport de jeunes, hors du domaine scolaire, près de la moitié des véhicules utilisés sont des minibus de type 15 passagers conduits le plus souvent par des conducteurs non professionnels.

La nature de ces constats incite donc les autorités du ministère des Transports à adopter certaines mesures visant à renforcer la sécurité en matière du transport des jeunes. Ces actions se présentent sous deux volets.

Concernant le transport scolaire, un rappel périodique des exigences réglementaires applicables aux véhicules routiers affectés au transport des élèves semble être la solution appropriée aux manquements observés. Ces rappels pourraient s'effectuer dans le cadre de colloques ou congrès réunissant tant les responsables du transport écolier au sein des commissions scolaires et des institutions privées d'enseignement que les transporteurs. Le Comité sur la sécurité du transport des élèves, sous la responsabilité de la Direction du transport terrestre des personnes, est également tout indiqué pour effectuer de tels rappels.

Dans le cas du transport de jeunes hors du domaine scolaire et de déplacements parascolaires sur longue distance, la situation est plus préoccupante et nécessite une intervention réglementaire destinée à mieux encadrer ce type de déplacements. Ainsi, nous proposerons bientôt des modifications au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves afin d'y inclure les principes suivants.

En vertu de ce nouveau règlement, nous étudions la possibilité d'interdire l'utilisation des minibus de type 15 passagers pour effectuer de tels transports. Pour des déplacements qui ne comporteraient pas d'arrêts fréquents et pour une clientèle dont l'âge serait de moins de 18 ans, nous envisageons l'hypothèse d'obliger l'utilisation d'un véhicule conforme au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves. Toutefois, ledit véhicule pourrait être d'une couleur autre que jaune de chrome et ne pas être muni d'un bras d'arrêt ainsi que de feux clignotants rouges et jaunes destinés au présignalement de façon à éviter toute confusion possible avec les véhicules scolaires proprement dits. Finalement, nous examinons également la possibilité d'obliger à ce que le conducteur d'un tel véhicule soit âgé d'au moins 21 ans et qu'il ait suivi le cours de formation de 15 heures destiné aux conducteurs d'autobus et de véhicules affectés au transport des élèves.

Tout en vous remerciant à l'avance de votre collaboration, nous tenons à vous assurer que vous serez consulté lors de l'élaboration de ces modifications réglementaires. Cette façon de procéder permet de mieux concilier les différents intérêts en cause et assure pratiquement que le texte réglementaire publié en préavis à la Gazette officielle du Québec soit accepté par les différentes parties intéressées.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.