Le comité provincial des arbitres est formé de cinq membres désignés par l’arbitre en chef provincial.
Les personnes suivantes sont membres du CPA et assistent à titre de membre ex-officio dans le droit de vote
Responsable-Comité arbitres des ligues provinciales
Représentant des Arbitres en chef régionaux
Coordonnateur-Dossier arbitre
Un membre du CPA ne pourra être membre d'un autre comité de la structure du Programme arbitretels que :
Le Comité arbitres des ligues provinciales
La sélection et la composition du Comité provincial des arbitres devra faire l'objet d'une approbation du Conseil d'administration de Hockey Québec.
Mandat
La durée du mandat de tout membre du CPA est d’une année. Un membre pourra être relevé de ses fonctions par les personnes qui l’ont nommé par démission.
Rôles et fonction du comité
Concevoir et élaborer les politiques d’ensemble et des programmes d’activités en matière d’arbitrage et conforme à la philosophie de Hockey Québec.
Assurer la présence du Québec sur le plan national dans le domaine de l’arbitrage et jouer le rôle de leader.
Collaborer à l’élaboration et la mise à jour des programmes de formation destiné à son dossier, y compris la supervision et la formation.
Évaluer l’impact et les retombés des diverses programmations en égard des objectifs poursuivis.
Informer les intervenants par tous les moyens jugés utiles, des orientations, objectifs et politiques du comité et des programmes mis à leur disposition.
Collaborer avec les intervenants dans l’élaboration et la réalisation de programme conjoint lorsque la chose est souhaitable et possible.
Recommander au conseil d’administration, les normes et règles à appliquer en terme de planification et d’opération des programmes et services à mettre à la disposition des intervenants ainsi que tout autre tâche relevant de ses responsabilités.
Élaborer, réviser et faire approuver annuellement le contenu du Guide du Programme arbitre.
Soumettre au Conseil d’administration, un rapport annuel de ses activités.
Assurer le suivi de la Politique de reconnaissance du Programme arbitre.
Établir et définir les orientations, les philosophies et les politiques en matière d’arbitrage et des règles de jeu conforme au Programme national de certification des officiels et de Hockey Canada.
Établir et assurer un suivi des propositions et recommandations aux modifications des :
Règles de jeu – Hockey Canada
Codification des punitions de la feuille de pointage
Règlements administratifs de Hockey Québec
Formulaires – Dossier arbitre
Protocoles d’ententes – Ligues provinciales
Établir les prévisions budgétaires du Programme arbitre.
Identifier les régions éligibles à participer aux événements provinciaux en regard des critères de sélection.
Championnats provinciaux
Jeux du Québec
Journée du hockey mineur – Centre Bell
Étudier, approuver et assurer le suivi de toute demande provenant des Commissions.
Soumettre aux instances autorisées, toute recommandation sur des dossiers spécifiques qui leurs sont confiés.
Réaliser tout autre mandat défini par le conseil d’administration et/ou la personne qui la représente.
Approuver toute accréditation spéciale à la demande d’une région.