Le Responsable du Comité arbitres des ligues provinciales est désigné par l’arbitre en chef provincial.
Les membres qui composent le comité sont sélectionnés par le responsable du CALP et les nominations tiennent compte des fonctions suivantes :
Un superviseur-chef / Ligue de Hockey Junior AAA du Québec et S.I.C..
Un superviseur-chef / Ligue de développement hockey Midget AAA du Québec.
Un superviseur-chef / Programme arbitre élite féminin.
Un appointeur arbitre.
Un responsable des payes. Ce poste est désigné et sous la responsabilité de Hockey Québec.
Le nombre de superviseurs arbitres attitrés à chacun des superviseurs-chef tient compte des besoins et objectifs fixés par leur Cadre de référence respectif.
La sélection des superviseurs arbitres est la responsabilité de chacun des superviseurs-chef et celle-ci devra respecter les critères établis du Cadre de référence.
La sélection des superviseurs arbitres devra être approuvée par le responsable du CALP.
La sélection et la composition du Comité arbitre des ligues provinciales devra faire l’objet d’une approbation du Comité provincial des arbitres.
La sélection et la composition du Comité arbitre des ligues provinciales devra faire l’objet d’une approbation du Comité provincial des arbitres.
Mandat
La durée du mandat de tout membre du CALP et/ou des superviseurs arbitres, est d’une année. Un membre pourra être relevé de ses fonctions par les personnes qui l’ont nommé ou par démission.
Rôle et fonctions du comité
Appliquer les différents cadres de référence du Programme arbitre élite provincial.
Émettre toute politique d’assignation pour les régions impliquées dans le Programme arbitre élite provincial.
Sélectionner et/ou recommander, selon les critères établis par Hockey Canada, les officiels pour les événements nationaux et internationaux.
Informe l’arbitre en chef régional du retrait de l’un de ses officiels du PAEP.
Concevoir les contenus des stages d’évaluation du Programme arbitre élite provincial.
Soumettre un rapport de ses activités au Comité provincial des arbitres.
Assurer auprès des superviseurs-chef, le suivi de toute demande provenant des ligues provinciales.
Établir le code de discipline commun pour les officiels du Programme arbitre élite provincial.
Transmettre au Comité provincial de discipline, les codes de discipline et d’éthique qui gèrent le Programme arbitre élite provincial.
Réviser et suggérer toutes modifications aux :
Protocoles d’entente des ligues provinciales.
Cadres de référence du Programme arbitre élite provincial.
Établir et assurer le suivi des propositions et recommandations aux modifications, tels :
Règles de jeu de Hockey Canada.
Codifications des punitions de la feuille de pointage.
Règlements administratifs de Hockey Québec.
Formulaires – Dossier arbitre.
Réaliser tout autre mandat défini par le Comité provincial des arbitres.
