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Conditions de vente
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE PROCÉDER À DES TRANSACTIONS.
En utilisant le site de Hockey Québec, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le site et commander des produits par le biais du site.
1. MODALITÉS D'UTILISATION
1.1 Lieu d'exploitation du site
Hockey Québec exploite ce site à partir de ses bureaux situés à Montréal, dans la province de Québec (Canada). Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de son utilisation est donc régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Hockey Québec ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Hockey Québec ou des tiers. Rien dans le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Hockey Québec décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Hockey Québec accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que Hockey Québec s'engage à vendre quoi que ce soit. Hockey Québec se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour Hockey Québec, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.
2.1Modalités de paiement
Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard
2.2 Prix
2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
2.2.2 Les frais de transport et de livraison sont en sus (voir tableau des frais de manutention) tandis que les taxes de vente applicables ont été intégrées dans les prix.
2.2.3 Hockey Québec se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.3 Retours de produits
2.3.1 Vous pouvez retourner des produits à Hockey Québec en tout temps jusqu'à l'expiration du 30e jour suivant leur réception à l'adresse suivante: Retour Hockey Québec, 4545, avenue Pierre-De Coubertin, Case postale 1000, Succursale M., Montréal, Québec ; les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous n'avez aucune justification à fournir à Hockey Québec en pareil cas, ni de pénalité à payer.
2.3.2 Pour retourner des produits pour des raisons autres qu'un défaut: vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés. Vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous avez retiré les produits de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux.
2.3.3 Pour retourner des produits défectueux : Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Si Hockey Québec ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, Hockey Québec vous fera parvenir les bons produits et assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu'il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. (Le terme défectueux s'applique aussi aux composantes des produits, manquantes ou erronées).
2.3.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de Hockey Québec à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Hockey Québec dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.
2.3.5 Il vous est également possible de retourner les produits commandés sur le site au bureau de Hockey Québec à Montréal, sous réserve des conditions stipulées plus haut, lesquelles s'appliqueront en faisant les adaptations nécessaires.
2.4 Disponibilité des produits
Dans l'éventualité où Hockey Québec doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).
2.4.1 Hockey Québec ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site. Si Hockey Québec ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, elle vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:
2.4.1.1 Maintenir votre commande active auprès du site et autoriser le site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le site.
2.4.1.2 Annuler votre commande sur le site, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).
2.4.2 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.
2.4.3 Hockey Québec ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
2.5 Livraison des produits
2.5.1 Hockey Québec livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.5.2 La livraison sera effectuée par Hockey Québec le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi et la disponibilité des produits. Généralement, ces délais ne devraient pas excéder dix jours ouvrables.
2.5.3 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Hockey Québec à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Hockey Québec ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
2.5.4 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.
2.5.5 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Hockey Québec fait affaire, en l'occurrence Postes Canada, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Hockey Québec pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Hockey Québec de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le site lors de votre commande.
2.5.6 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
2.5.7 Hockey Québec devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
2.6 Responsabilité
2.6.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de Hockey Québec à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
2.6.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.7 Force majeure
Hockey Québec ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
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